L'Affaire
(à suivre) de l'immeuble 5, rue Rousseau
Face
au scandale de la transformation
en bureaux d'un immeuble affecté principalement à
des habitations en pleine crise du logement, deux procédures
ont été introduites suite à une première
introduite par la Ville de Genève pour faire revenir
l'immeuble à sa vocation de logement, celle de
l'ASLOCA, qui vient semble-t-il d'être déboutée,
et la seconde qui a été introduite par la
FAQH, toujours pendante... Pendant ce temps, les propriétaires,
dont le chantier illégitime a été bloqué
par ces recours, ont obtenu le droit de rénover les
seules façades et toit, parties normalement pas concernées
par l'affectation finale de l'immeuble... A noter que la
façade visible ci-dessous (pendant l'occupation,
avril 2002, et lors de l'évacuation, mai 2002, avant
rénovation), en bon état, a été
particulièrement soignée, notamment par le
remplacement intégral pierre par pierre selon un
témoin... Volonté délibérée
de faire monter les prix, quelle que soit l'issue de la
procédure?
à
gauche: logements occupés; à droite: espaces
vides et bien gardés. Photo de droite: Pascal Frautschi,
Tribune de Genève
1. Documents texte
Précision
technique: Pour ouvrir les documents (certains au format
word, on fera mieux la prochaine fois!), cliquez sur les
symboles de pages ou sur les soulignements... Certains
documents s'ouvrent de manière tronquée, dans
ce cas, cliquez sur le bouton droit de la souris, puis "enregistrer
la cible sous...", ou "Save link target as...",
afin de les charger et les lire mieux...
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Liens vers le code civil suisse, Livre quatrième:
Des droits réels, Première partie: De la propriété,
Titre dix-neuvième: De la propriété
foncière, Chapitre II: Des effets de la propriété
foncière, Art. 681 B. Restriction de la propriété
foncière / II. Quant au droit d’aliénation;
droits de préemption légaux / 1. Principes.
Une erreur de traduction capitale s'est intercalée
entre la version
allemande et la version
française...
Article Tribune de GE "Le feuilleton de l’ex-squat
rue Rousseau se poursuit" (23/10/2002)
Recours de la FAQH du 6 juin 2002 (version draft) [.doc]
Recours demandant des mesures provisionnelles urgentes de
l'ASLOCA, 14mai 2002
Demande de Révision
de la FAQH du 13 mai 2002 [.doc]
Communiqué de presse de La Fédération
des associations de quartier et d'habitants (FAQH) et du
Collectif du quartier de St-Gervais lors de l'évacuation
policière du 5, rue Rousseau (16.05.2002), repris
par les associations et partis qui avaient soutenu l'occupation
(cf. 15 avril infra)..
Article en ligne de la TdG Jeudi 16 mai 2002 13h37 "09h30
SAINT-GERVAIS Le squat du 5, rue Rousseau a été
évacué"
Recours
de la Ville de Genève du 29 avril 2002.doc
Lettre au Procureur Général du 17 avril demandant
la nullité [.doc]
Lettre ouverte adressée aux habitants, citoyens et
autorités de la ville et du canton de Genève
ainsi qu'au Procureur Général, du collectif
"occupons le 5 rue Rousseau" 15 avril 2002.doc
Lettre
soutien de la CodHa.rtf
Fax du 10 avril 2002 à M. Zanasco Secrétariat
DAEL.doc
Fax à Nils de Dardel concernant la fiche synoptic
pertinente du 8 avril 2002.doc
Lettre
à Carlo Sommaruga du 22 mars 2002
Lettre à l'UBS, propriétaire à ce moment,
datée du 18 mars 2002
Demande
de RDV avec C. Ferrazino du 18 mars 2002.doc
Argumentaire pour la nullité à Christian Ferrazino
13 mars 2002.doc
En construction
permanente, prière de signaler la documentation
manquante (marquée ici d'un point blanc) ou simplement
utile...
2. Documents visuels
Des photos de l'intérieur de l'immeuble Torre, qui
prouvent l'intéret que les ex-propriétaires
Torre et l'UBS portaient à l'endroit, soi-disant
affecté à des vestiaires pour le personnel,
en fait sanctuaire de pigeons! Vous avez dit "l'avantage
d'avoir Torre"?
Cette
page a pour fonction de suppléer l'excellente
page internet disparue du "Collectif occupons le 5,
Rousseau" (anciennement sous http://www.etuves21.net,
dont voici
une copie statique où manquent les liens, partiellement
repris plus bas). Certains documents, manquants, seront
ajoutés au fur et à mesure qu'on les retrouve.
ou sur les soulignements... Certains
documents s'ouvrent de manière tronquée, dans
ce cas, cliquez sur le bouton droit de la souris, puis "enregistrer
la cible sous...", ou "Save link target as...",
afin de les charger et les lire mieux...
