Collectif de St.-Gervais

7 Rue Rousseau

1201 Genève

e-mail :            gervaise@auf.net

Monsieur

Alain Baruchel

Tridex Elite SA

3, place des Eaux-Vives

1207 Genève

Tél. 022 707 15 55

Fax. 022 707 15 59

 

 

Genève, le 17 avril 2002

 

 

Monsieur,

 

Nous nous référons à l’article publié en page 25 de la Tribune de Genève de ce jour.

 

Le Collectif de Saint-Gervais tient à vous faire savoir qu’il a informé, le 18 mars 2002, Mme Loraine de Chambrier, Vice-Director Immobilien de l’UBS SA, du fait que l’autorisation de construire 97'366 était susceptible d’être déclarée nulle. Le Collectif lui a adressé personnellement un courrier le 18 mars 2002 et a joint à ce courrier une copie d’une lettre que le Collectif de Saint-Gervais a fait parvenir au Département municipal de l’aménagement des constructions et de la voirie de la Ville de Genève le 13 mars 2002.

 

Le Collectif de Saint-Gervais déplore que le propriétaire du 5, rue Rousseau ne vous ait pas immédiatement informé des vices graves dont l’autorisation de construire 97'366 était susceptible d’être entachée. Le Collectif de Saint-Gervais pense que, si le propriétaire ne vous a pas informé immédiatement de la gravité des vices susceptibles d’entacher l’autorisation de construire 97'366, vous avez été induit en erreur.

 

Sincèrement attristé par le dommage que vous semblez avoir subi ; le Collectif vous encourage à exiger que le propriétaire (vendeur) le répare. Il semblerait que faire valoir la violation d’obligation « précontractuelles » (culpa in contrahendo) ou les dispositions légales que vous citez dans l’article de la Tribune de Genève de ce jour vous permette d’être dédommagé.

 

 

 

 

Pour le Collectif Saint-Gervais                        Jo Désiré Aimé Nyenama

 

 

 

 

Copie à :

-   Christian Ferrazino, Conseiller administratif

-   Laurent Moutinot, Conseiller d’Etat

-   Bernard Bertossa, Procureur général