On se souvient des remous qu’avait provoqués ce printemps l’occupation de
l’immeuble sis au 5, rue Rousseau. Dernier épisode en date: la société propriétaire
de l’immeuble a déposé devant le Tribunal administratif un recours contre
la décision de la Commission cantonale de recours en matière de constructions.
Petit rappel des faits. Les squatters s’appuyaient sur le fait que le bâtiment
était à l’origine affecté au logement, et ce à partir du deuxième étage.
Le propriétaire estimait quant à lui qu’il y avait prescription, l’immeuble
abritant des activités commerciales depuis plus de trente ans. Une évacuation musclée plus de dix policiers pour chaque squatter
et un début d’incendie font partie des multiples rebondissements d’une affaire
qui a mis dos à dos le conseiller administratif Christian Ferrazino et le
conseiller d’Etat Laurent Moutinot. Les travaux avaient été suspendus, avant
de reprendre dans les parties du bâtiment non concernées par le litige. En
août dernier, le président du Département de l’aménagement, de l’équipement
et du logement a été désavoué par la commission ad hoc. Cette dernière a
confirmé le recours déposé en mai dernier par l’Asloca, considérant que "le
caractère d’habitation d’un bâtiment ne peut pas être perdu par l’écoulement
du temps, le propriétaire ne pouvant tirer d’un usage ancien un droit acquis"
(lire nos éditions du 3 septembre). Or, la société propriétaire de l’immeuble
a recouru contre cette décision devant le Tribunal administratif, qui devrait
statuer prochainement.
Squatters réhabilités?
Suite à l’intervention de la police, plusieurs squatters avaient
été condamnés par l’ancien procureur général Bernard Bertossa à dix jours
de prison avec sursis et à 160 francs d’amende. Considérant qu’entre-temps
l’affectation au logement du bâtiment a été confirmée par la commission ad
hoc, les squatters condamnés et certains membres du Collectif Saint-Gervais,
dont le conseiller municipal Vert Roberto Broggini, réclament aujourd’hui
l’annulation de ces condamnations. A quoi le nouveau procureur Daniel Zappelli
répond que, faute de recours dans les quatorze jours de délai imparti, l’ordonnance
de condamnation est devenue définitive et exécutoire, et qu’il est "juridiquement
impossible" de revenir là-dessus. Gageons que ce n’est pas là le dernier
épisode d’une affaire à rallonges.
