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Olivier Blanckart
C’est ainsi que régulièrement plusieurs d’entre eux font l’objet de procédures pénales, à cause de leur appropriation et de leur transposition dans un autre domaine, celui de l’art. Mais qui est donc le propriétaire de ces images : l’auteur, l’acquéreur de l’objet, le photographe, l’artiste ou le public qui en jouit ?
La tendance croissante qui légifère à l’extrême et privatise le domaine public suscite de réelles questions quant à la valeur et l’appartenance d’une image. Quelle marge de liberté d’expression reste-t-il aux créateurs face à une situation aux implications légales et aux restrictions toujours plus complexes? Liberté contre protection, protection contre liberté. Comment paradoxalement protéger le travail des artistes, qui craignent eux-même la copie et se trouvent souvent démunis face à une situation conflictuelle ?
La protection d’une œuvre et d’un auteur par des droits moraux et économiques est connue et clairement réglementée. Un certain décalage et une incompréhension commune caractérisent cependant les rapports entre création contemporaine et droit. La constante évolution de l’art et son caractère transgressif se heurtent à un système juridique bien établi et à sa difficulté à intégrer et à interpréter l’œuvre d’art. Recyclage, pastiches d’images, détournement, remake, plagiat ou citation, la juridiction fait-elle toujours la part des choses ? Mais de quel droit ces appropriations volontaires? Et à quel prix pour les artistes?
Une permanence juridique dirigée par des spécialistes du droit de l’art sera à disposition du public pendant la période du colloque. Ceux-ci répondront de manière informelle à toute question attenante au droit d’auteur. Des films et des performances d’artistes seront également présentés. Un guide pratique du droit d’auteur pour plasticiens, designers et professionnels du champ artistique sera publié au printemps 2005 (français/allemand).
Charlotte Mailler
Programme:
Vendredi 3 décembre 10h-12h30
DROIT ET IMAGES
Droit d’auteur et création contemporaine: situation actuelle et enjeux
- Devoirs à l’image
Centre d’iconographie genevoise
- Rôle des sociétés de gestion de droit d’auteur vis-à-vis de la création contemporaine
Werner STAUFFACHER, chef du département juridique de ProLitteris, société suisse de gestion de droit d’auteur, Zurich
- Image, être ou avoir
Marie-José MONDZAIN, philosophe et directeur de recherche au CNRS, Paris
- Les créateurs et le droit de l'image : pratique et jurisprudence suisse
Christian PIRKER, avocat au barreau de Genève, diplômé de l'Ecole du Louvre
Modérateur : Agnès TRICOIRE, avocat au barreau de Paris, spécialiste en propriété intellectuelle, déléguée de l'Observatoire de la liberté d'expression en matière de création de la Ligue des droits de l'Homme, Paris (F)
Vendredi 3 décembre 14h30-17h
LA CREATION EST-ELLE PROTEGEE ?
Protection, légitimité et limites de la protection
- Quelle(s) protection(s) juridique(s) pour l’art contemporain ?
Edouard TREPPOZ, maître de conférences en droit, Université Lyon III
- Posséder la culture. Création artistique et transmission de l'héritage culturel
Dominique NOAH, chercheur à la section Beaux-Arts, School for Cultural Analysis (Amsterdam), membre de IPJustice, organisation internationale des libertés civiles pour la promotion équitable des lois sur la propriété intellectuelle, Canada
- La protection d’œuvres d’art selon la loi anglaise sur le copyright
Daniel MCCLEAN, avocat, co-auteur de Dear images : art copyright and culture, Londres, Institute of Contemporary Arts Londres et Ridinghouse Oxford, 2002
- Le droit d’auteur interprété par les artistes : création contre protection
Nathalie HEINICH, sociologue, chercheur au CNRS, Paris
Modérateur : Marc-André RENOLD, avocat, chargé de cours à l’Université de Genève, co-directeur du Centre du Droit de l’Art, Genève
Samedi 4 décembre 10h-12h30
LA CREATION EST-ELLE LIBRE ?
Liberté d’expression, art et transgression, censure
- Les outils des censeurs
Agnès TRICOIRE, avocat au barreau de Paris, spécialiste en propriété intellectuelle, déléguée de l'Observatoire de la liberté d'expression en matière de création de la Ligue des droits de l'Homme, Paris
- Présentation de la médiation et de l'arbitrage comme méthodes alternatives de résolution de conflits dans le domaine de l'art
Ignacio de CASTRO, Chef Section de l'information et des relations extérieures, Centre d'arbitrage et de médiation de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), Genève
- Critique et vérité
Stéphanie MOISDON, commissaire d'exposition et critique d'art, co-directrice de la maison d'édition et de production d’œuvres contemporaines, bdv-artview, Paris
- A) Formes offensantes vs. œuvres de l’esprit: nécessaire immunité de l’art4.
B) Droit d’auteur vs. liberté d’interprétation de l’artiste: irrécusable rançon de la gloire
Olivier BLANCKART, artiste
Modérateur : Christian PIRKER, avocat au barreau de Genève, diplômé de l’Ecole du Louvre
Samedi 4 décembre 14h30-17h
NOUVELLES PERSPECTIVES DE DROIT A L’ERE NUMERIQUE
Légitimité du droit d’auteur, net-art et copyleft
- Réflexion sur les fondements de la propriété intellectuelle de Proudhon aux GNU
Dominique SAGOT-DUVAUROUX, économiste, professeur à l’Université d’Angers
- Software libre de droit pour la Liberté de création
JAROMIL, programmeur de software libre de droit, artiste, Italie
- L’avenir du droit d’auteur à l’ère d’Internet
Jacques DE WERRA, avocat, chargé de cours à l’Université de Genève, co- directeur du Centre du droit de l’art, Genève
- copyright © 2004, cornelia sollfrank
Cornelia SOLLFRANK, artiste, Hambourg/Celle
Modérateur : Edouard TREPPOZ, maître de conférences en droit, Université Lyon III
Informations:
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Organisation : Centre pour l’image contemporaine
Co-organisateurs : Mamco, Genève, Centre d'Art Contemporain, Genève, Centre de la Photographie, Genève Ecole supérieure des beaux-arts HES de Genève, Programme d'études postgrades CCC, Haute école d’arts appliqués HES de Genève, planet22, Genève en collaboration avec Hinrich Sachs
Coordination du projet : Charlotte Mailler
Coordination juridique : Christian Pirker, avocat au barreau de Genève, diplômé de l’Ecole du Louvre, Edouard Treppoz, maître de conférences en droit, Université Lyon III
Partenaires: attitudes - espace d’arts contemporains, Genève, Activités Culturelles de l’Université de Genève, Centre du droit de l’art, Genève
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PERMANENCE JURIDIQUE coordonnée par Christian Pirker et Edouard Treppoz
Des spécialistes du droit de l’art répondront de manière informelle à toute question pratique attenante au droit d’auteur.
Tous les jours pendant la semaine suivant le colloque :du lundi 6 au vendredi 10 décembre de 12h à 14h
Centre pour l’image contemporaine, 5 rue du Temple, 1201 Genève (s’annoncer à la réception)
Les membres de la permanence seront également présents pendant le colloque et répondront à toute question à l’issue des sessions.
- Prix et inscriptions
Centre pour l’image contemporaine, Saint Gervais, 5 rue du temple, 1201 Genève,
Tél. +41 (0)22 908 20 00, cic@sgg.ch
Inscriptions conseillées.
2 journées : CHF 100.- / € 65.-
réduit : CHF 60 .- / € 40.-
1 journée : CHF 60.- / € 40.-
réduit : CHF 40.- / € 25.-
Réductions accordées aux étudiants, AVS, chômeurs et jeunes jusqu’à 20 ans.
EXPOSITIONS ET ÉVÉNEMENTS
3 au 12 décembre 2004, de 12h à 18h
meate, nathalie perrin & stéphanie prizreni
Présentation du cd-rom «T.I.P. : The Interfacing Process» (Ed. activerat 2004) et installation interactive SPECIAL AGENT qui met en jeu les questions liées au copyright.
Le SPECIAL AGENT est un robot (perroquet) qui énonce à haute voix les messages reçus dans des e-mails; il lit les mots et les signes de ponctuation.
www.meate.ch
Avec la collaboration de Laurent Schmid et le soutien de sitemapping.ch/mediaprojects
CENTRE POUR L’IMAGE CONTEMPORAINE
SAINT-GERVAIS GENEVE
5 rue du Temple, CH-1201 Genève
www.centreimage.ch
vendredi 3 décembre 2004, de 18h à 20h
Visite de l’exposition Situations construites pour les 10 ans d’attitudes.
Projection du film vidéo Schizo (redux) de Christophe Draeger, 2004, 89’, et lancement du
livre de Didier Rittener Libre de droits (coédition Ecole supérieure des beaux-arts HES de Genève,
Centre pour l’image contemporaine, Saint-Gervais Genève, attitudes - espace d’arts contemporains, Genève)
ATTITUDES - espace d’arts contemporains
4 rue du Beulet, CH-1203 Genève
www.attitudes.ch
samedi 4 décembre 2004, dès 20h
Vernissage de l’exposition de Hinrich Sachs
PLANET22
22 rue de Berne, CH-1201 Genève
www.planet22.net
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